Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.12
Versions de la disposition

Texte complet
2.12. La durée du mandat du président et des administrateurs du Conseil d’administration est de 3 ans.
Aux fins de l’alternance de la représentation au sein du Conseil d’administration, le tiers des administrateurs élus du Conseil d’administration est remplacé, chaque année, compte tenu du nombre total de postes à pourvoir et des mandats qui expirent.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.12.
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